Quel impôt devrai-je payer cette année? L’administration fiscale vient de mettre en ligne le nouveau simulateur, pour les revenus de 2016, avec deux versions, pour aller du cas simple, au cas un peu plus complexe.

L’Assemblée Nationale prévoit de ramener le taux normal d’IS à 28% dès 2017 pour les PME jusqu’à 75 000 euros de bénéfice, puis pour l’ensemble des entreprises progressivement jusqu’en 2020. A partir du 1er janvier 2019, ce taux réduit concernera toutes les entreprises réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires. Cette mesure sera inscrite au code des impôts. 2020: année de la généralisation du taux à 28% Voici le calendrier de l’impôt sur les sociétés prévu à ce jour par le texte. • 2017. Les bénéfices de toutes les PME – jusqu’à 75 000 euros – seront soumis au taux d’IS de 28%. Le taux réduit de 15% sera toujours valable jusqu’à 7 millions d’euros de chiffres d’affaires (et 38 120 euros de bénéfices). • 2018. Le taux d’IS de 28 % s’appliquera sur les premiers 500 000 euros de bénéfices de toutes les entreprises. • 2019. Le taux réduit d’IS de 15% sera étendu aux PME dont les chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros (et appliqué sur les 38 120 premiers euros de bénéfices). Le taux d’IS de 28 % concernera les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est…

Ce nouveau mode de prélèvement de l’impôt sera actif au 1er janvier 2018. Avec quelles conséquences? L’année blanche n’existe que dans l’esprit de ceux qui l’ont créé. Combien vais-je payer d’impôt? Que vont devenir les dispositifs de défiscalisation cette année? Vais-je perdre l’avantage fiscal de mon Pinel, de mon Malraux? Entre déduction (de revenus) et réduction (d’impôt) il n’y a qu’une lettre, mais l’erreur sera cher payée. Quid des départs à la retraite? Et des cessions d’entreprise, de biens immobiliers? Comment sera imposée la plus-value? Et si, au contraire, on pouvait tirer parti de cette année de transition fiscale? Autant de questions, autant de cas particuliers qu’il est d’ores et déjà possible d’étudier. Ceci est un dispositif fiscal, avant toute démarche, demandez conseil à votre cabinet de gestion de patrimoine

S’il n’était qu’une question à se poser en ce début d’année, ce serait celle-là: dans quoi faut-il investir cette année? Quelles enveloppes privilégier, quel type d’investissement, quels secteurs seront les plus porteurs? Sans plus tarder, partons à la recherche de nouveaux eldorados la-recherche-de-nouveaux-eldorados

Toute l’équipe du cabinet BG2C Finances vous présente ses meilleurs vœux pour 2017.

Le calendrier fiscal 2016 est désormais officiel: la date limite de dépôt des déclarations ISF est fixée au 15 juin. Cette date concerne uniquement les patrimoines supérieurs à 2 570 000€. Pour mémoire, les patrimoines inférieurs sont dispensés de cette déclaration complète, ils doivent simplement indiquer le montant de leur actif taxable sur leur déclaration de revenus.

Le calendrier fiscal 2016 est désormais connu: la date limite pour l’envoi des formulaires papier de la déclaration de revenus est prévu pour le 19 mai. Attention, changement majeur cette année: les foyers déclarant des revenus supérieurs à 40 000€ annuels devront obligatoirement déclarer leurs revenus par internet. Il existe une procédure d’exception pour les foyers qui ne disposent pas d’un accès internet à leur domicile.

L’administration va disposer d’un redoutable nouvel outil pour traquer les “oublis” des déclarations ISF: le fichier FICOVIE. Depuis le 1er janvier 2016, les compagnies d’assurance ont l’obligation de déclarer chaque année les contrats d’assurance vie et de capitalisation détenus par leurs clients, et ce, nominativement. Officiellement conçu pour éviter les contrats en déshérence, le fichier pourra être utilisé par l’administration fiscale pour dénicher les contribuables qui devraient être assujettis à l’ISF mais ne déclarent pas, ou ceux qui “oublient” plus ou moins sciemment certains éléments de leur patrimoine. Ces situations, qui perdurent parfois depuis des années, pourraient coûter très cher aux contribuables concernés (en cas de non déclaration, le fisc peut investiguer sur les 6 dernières années, appliquer intérêts de retard et pénalités). Cela vaut vraiment le coup, dans ce cas, de consulter un professionnel de la fiscalité patrimoniale qui trouvera des solutions moins coûteuses pour remettre votre patrimoine en règle.

Cette année, les gérants de SCI ou leurs comptables auront jusqu’au 03 mai pour déposer la déclaration 2071 ou 2072.

La date limite pour les versements sur PERP s’approche à grands pas. Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt l’an prochain, il faut donc réaliser votre versement avant le 9 décembre. Pour mémoire, un versement de 5000€ ouvre droit à une réduction d’impôt de 1500€ pour les foyers dont la TMI est de 30%. Le PERP reste un formidable outil pour préparer sa retraite en bénéficiant d’un coup de pouce immédiat. Exclu du plafonnement des niches fiscales, il est également exonéré d’ISF en phase de capitalisation. Sa rente peut également être exonérée d’ISF, sous certaines conditions.