Découvrez sans tarder le calendrier des déclarations

Calendrier fiscal 2026

 LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE, C’EST QUOI ?
Par location meublée touristique, on entend la mise à disposition à titre onéreux d’un logement à la journée, à la semaine ou mois, à un locataire qui n’y élit pas domicile. C’est ce que l’on appelle communément le « Air BNB ».

 UNE FISCALITE MOINS ATTRACTIVE
Il existe deux régimes fiscaux possibles lorsque l’on pratique la location meublée non professionnelle (LMNP) : le régime du micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et le régime du réel.
Le micro BIC est le plus simple : on déclare l’intégralité des recettes encaissées, et un abattement est appliqué sur ces recettes, sans justificatif.
Le réel prévoit au contraire la déduction de charges, réellement acquittées, ou virtuelles (déduction d’un amortissement), sur la base de justificatifs.
En cas de vente d’un bien en LMNP, jusqu’à présent, les vendeurs bénéficiaient du régime des plus-values des particuliers (exonération de la plus-value à l’IR au bout de 22 ans et aux prélèvements sociaux au bout de 30 ans). Les amortissements pratiqués n’étaient pas réintégrés.

Ce qui change à compter des revenus encaissés en 2025 (donc à déclarer en 2026) :
1) Des abattements et des seuils revus à la baisse pour les BIC

Attention : les nouveaux seuils, revus à la baisse, peuvent vous faire « tomber » sous le coup du régime du réel alors que vous n’en releviez pas jusqu’à présent. Il faut impérativement dans ce cas vous rapprocher d’un expert-comptable, pour éviter toute sanction (amende, réintégration)

2) La réintégration des amortissements pour le calcul de la plus-value à la revente (réel et micro)

Pour toutes les cessions à compter de l’entrée en vigueur de la loi, il faut désormais réintégrer l’amortissement pratiqué annuellement sur les revenus. Le texte de la loi de Finances ne fait pas de distinction entre les biens soumis au réel et ceux soumis au micro, provoquant l’émoi de nombreux professionnels se demandant comment réintégrer l’amortissement pour les biens soumis au micro, celui-ci étant nécessairement inclus dans l’abattement.

Finalement, l’administration fiscale a tranché : seuls les amortissements pratiqués au réel doivent être réintégrés pour le calcul de la plus-value.

Sauf en cas de vente d’une résidence senior, étudiante ou EHPAD (pas de réintégration en ce cas)

En revanche, pour le moment, le régime des plus-values des particuliers continue de s’appliquer (IR 19% + 17,2% de prélèvements sociaux, après prise en compte d’un abattement pour durée de détention à partir de la 5^ème année de détention révolue. Hors éventuelle surtaxe pour plus-value supérieure à 50 000 euros)

 DE NOUVEAUX FREINS A LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE

1) Déclaration et autorisation préalable
Toutes les locations meublées touristiques, hormis celles que l’on pratique sur sa résidence principale sauf exceptions, nécessitent a minima une déclaration préalable auprès du maire de la commune.
La sanction est de 20 000 euros d’amende.

Dans certaines communes, au-delà de la déclaration, il faut une autorisation préalable (communes de plus de 200 000 habitants, ou situées dans les départements 92,93, 94, ou celles où l’obligation a été instaurée suite à un vote du conseil municipal, comme Menton, Le Cannet, etc). La sanction peut aller jusqu’à 100 000 euros d’amende.

2) L’obligation de DPE
Le Diagnostic de Performance énergétique est obligatoire en vue de la mise en location, même s’il s’agit d’une résidence principale louée occasionnellement en meublé touristique. Seuls les logements ayant une lettre inférieure à F pourront être loués (à partir du 1er janvier 2034, le score devra être compris entre A et D).

3) L’information obligatoire du syndic pour les biens en copropriété
Tout copropriétaire qui déclare un meublé de tourisme à la mairie doit en informer le syndic, même s’il s’agit de sa résidence principale. Il s’agit d’une simple information, et non d’une autorisation. Néanmoins, pensez bien à vérifier si le règlement de copropriété autorise ce type d’activité.

4) La limitation du nombre de nuitées pour les résidences principales
Les résidences principales louées temporairement en location saisonnière avaient une limite de 120 nuitées par an. Désormais, les communes pourront décider de restreindre le nombre à 90 nuitées par an.

5) Des restrictions sur certaines constructions neuves
Les communes situées en zone tendue ou celles qui accueillent plus de 20% de résidences secondaires peuvent désormais délimiter, dans le PLU, des secteurs dans lesquels toutes les constructions neuves sont à usage de résidence principale. Cette « servitude de résidence principale » doit être expressément mentionnée dans les promesses et contrats de vente, ainsi que dans les baux d’habitation, à peine de nullité.

Les propriétaires concernés ne pourront donc louer leur bien en meublé touristique que dans la limite des plafonds de 120 à 90 jours, en fonction de la localisation.

Le thème abordé : “Est-ce toujours une bonne idée d’épargner pour payer moins d’impôt ?” a suscité des échanges riches et stimulants .

J’ai eu l’honneur d’intervenir sur l’assurance vie, le PEA, les SOFICA, les GFA/GFF/GFV, les FCPI, les FIP et le Girardin.

Un grand merci à Joël Morio, responsable de la chaîne Argent au Monde, pour son invitation et sa bienveillance . Un immense merci également à Morgane Pannetier et à toute l’équipe pour leur professionnalisme, leur bienveillance et pour avoir permis à cet événement de se dérouler dans les meilleures conditions .

Pour ceux qui n’ont pas pu assister à l’événement en direct, je vous invite à visionner la vidéo de cette conférence en cliquant sur le lien suivant : https://lemde.fr/epargne

L’occasion de refaire le point sur les caractéristiques de ces enveloppes voisines.

Comment investir pour tirer profit de la manne financière?

L’intelligence artificielle, nouvelle mine d’or des marchés

 IMPOT SUR LE REVENU 2023 :

– Formulaires papier : Pour tous les contribuables français quel que soit leur lieu de résidence, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 21 mai 2024.
Rappel : sauf exception (âge avancé, absence d’accès aux moyens de technologie modernes, etc), le mode de déclaration applicable par principe est la déclaration en ligne, depuis l’espace fiscal personnel disponible sur impots.gouv.fr
– Déclarations en ligne
Le service de déclaration en ligne sera ouvert jusqu’aux dates limites suivantes établies par département :
• départements 01 à 19 et non-résidents : jeudi 23 mai 2024 à 23h59

• départements 20 à 54 : jeudi 30 mai 2024 à 23h59

• départements 55 à 976 : jeudi 6 juin 2024 à 23h59

 IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI) 2024
Pour mémoire, le dépôt de la déclaration IFI se fait désormais en même temps que le dépôt de la déclaration de revenus.

 SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES SOUMISES A L’IMPOT SUR LE REVENU

La date limite de dépôt pour les déclarations 2072 est fixée au 3 mai cette année. Dans sa grande mansuétude, l’administration fiscale octroie un délai de 15 jours supplémentaires si vous déclarez en ligne (ce qui est la norme désormais), donc 18 mai en dernière limite.

 IMPOT SUR LE REVENU 2021 :
– Formulaires papier : Pour tous les contribuables français quel que soit leur lieu de résidence, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 19 mai 2022.

Rappel : sauf exception (âge avancé, absence d’accès aux moyens de technologie modernes, etc), le mode de déclaration applicable par principe est la déclaration en ligne, depuis l’espace fiscal personnel disponible sur impots.gouv.fr

– Déclarations en ligne

Le calendrier reste échelonné en fonction de votre département de résidence, classé par ordre alphabétique (les Alpes maritimes ayant beau être contiguës au Var, deux semaines les séparent).

Le service de déclaration en ligne est désormais ouvert et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département :

• départements 01 à 19 et non-résidents : mercredi 24 mai 2022 à 23h59

• départements 20 à 54 : mardi 31 mai 2022 à 23h59

• départements 55 à 976 : mercredi 8 juin 2022 à 23h59
 DECLARATION SOCIALE DES INDEPENDANTS :
Pour la majorité des indépendants, la déclaration sociale se fait désormais au moment de la déclaration des revenus, sur le site impots.gouv.fr : c’est le principe de la « déclaration sociale et fiscale unifiée ».
Les données renseignées sur le volet social de la déclaration des revenus sont transmises à l’URSSAF et aux caisses de retraite.
Exception à la règle maintenue encore cette année, d’après nos informations, les professionnels de santé conventionnés relevant du régime de la PAM-C doivent toujours effectuer leur déclaration sociale sur le site www.net-entreprises.fr à la rubrique DS PAM-C.

 IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI) 2021
Pour mémoire, le dépôt de la déclaration IFI se fait désormais en même temps que le dépôt de la déclaration de revenus.

 SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES SOUMISES A L’IMPOT SUR LE REVENU

La date limite de dépôt pour les déclarations 2072 est fixée au 3 mai cette année. Dans sa grande mansuétude, l’administration fiscale octroie un délai de 15 jours supplémentaires si vous déclarez en ligne (ce qui est la norme désormais), donc 18 mai en dernière limite.

Alors que, depuis le début de l’année, les marchés financiers ignoraient superbement les excellents chiffres des entreprises pour se concentrer sur les ombres du tableau, l’inflation et les mesures prises par les banques centrales pour l’enrayer (hausse des taux directeurs et arrêt progressif des politiques accommodantes), c’est sur le plan géopolitique que le coup a été porté.
Jeudi 24 février, la Russie lançait son offensive sur l’Ukraine, après des semaines d’escalade des tensions entre les deux pays et des heures de négociation.
Quand des conflits se dessinent, la finance comportementale incite souvent les investisseurs à solder au plus vite leurs actifs pour les mettre à l’abri. A tort, le plus souvent, car l’histoire nous enseigne que ces baisses sont généralement et rapidement suivies de périodes de formidable reprise.

Pour autant, le fameux adage boursier, qui nous exhorte à « acheter au son du canon et vendre au son du clairon » pourra-t-il à nouveau se vérifier ?

Certains éléments nous poussent à réserver notre jugement, en tout cas pour le moment. L’évolution des relations internationales pourrait avoir des incidences positives et négatives sur nos économies.
Au plan financier, nous en verrons les traductions concrètes pour nos allocations.

1) Un conflit déséquilibré
La forme que prend le conflit opposant la Russie à l’Ukraine diffère des configurations traditionnelles. Traditionnellement, une guerre oppose les Etats belligérants au plan militaire, avec une succession de luttes armées. Les sanctions économiques, si elles existent, sont « accessoires » et jusque-là peu efficaces.

Pour l’heure, si des affrontements ont bien lieu entre Russie et Ukraine, la réponse des autres nations, à commencer par l’Union européenne et les Etats-Unis, exclut pour le moment le recours à la force armée, se limitant à des sanctions économiques et financières. L’objectif visé par l’Europe est d’isoler la Russie au plan économique de manière à lui faire renoncer à ses appétits expansionnistes.

Ainsi, au rang des mesures phare de la réponse européenne, l’exclusion de la majorité des banques russes de la plateforme bancaire Swift, avec pour conséquence le gel des importations et des exportations soviétiques (sauf le gaz), mais aussi le gel d’une partie importante des réserves de la Banque centrale russe, détenue par les pays du G7.

Difficilement lisible, le conflit pèse dès lors sur les marchés financiers sans pour autant provoquer, à ce jour, un krach franc, qui offrirait plus clairement des opportunités à l’achat. A l’inverse, la fin du conflit ne sera pas forcément le signal de la hausse des marchés, si les mesures économiques continuent d’être un frein à la croissance des pays occidentaux.

2) Des incidences contrastées
Psychologiquement, l’invasion de l’Ukraine met fin à l’une des plus longues périodes de paix que l’Europe ait connue au cours de l’histoire. On commence à prendre conscience qu’en dépit des dénégations occidentales, notre destin réside pour beaucoup entre les mains du maître du Kremlin, qui pourrait, s’il poussait plus soin ses ambitions de conquête territoriale, nous faire basculer dans une troisième guerre mondiale. Face à cela, l’Europe et l’Allemagne en tête, prend conscience de sa dépendance énergétique ainsi que de sa faiblesse militaire. Sur ce plan, au travers de l’OTAN, c’est cette fois entre les mains de Joe Biden que nous avons remis notre défense.

Dans l’immédiat, deux mesures notables ont été prises sur les derniers jours : d’une part, la fourniture, par les Vingt-Sept, d’une assistance militaire à l’Ukraine en guerre, et d’autre part, le réarmement de l’Allemagne.

Au plan économique, à première vue, Russie et Ukraine représentent, à elles deux, moins de 3% du PIB mondial, ce qui plaide en faveur d’un impact limité pour la croissance mondiale.

Néanmoins, les sanctions prises par l’Union européenne contre Moscou ne nous laisseront pas indemnes : le pays des Tsars reste le 5ème marché d’exportations pour l’Union européenne (pour l’essentiel, produits manufacturiers, pharmaceutiques). Mais c’est surtout sur le plan des ressources naturelles que les conséquences pour nous seront les plus fortes. 45% du charbon, 40% du gaz et 25% du pétrole importés par l’Union proviennent de Russie. Interrompre nos échanges commerciaux aura nécessairement un impact haussier sur les cours de l’énergie.

A court terme, les conséquences positives des évènements récents ne sautent pas aux yeux.
Pourtant, ces situations de pénurie amènent souvent à reconstruire sur des bases plus solides. La crise du Covid-19, en mettant en lumière notre dépendance vis-à-vis de l’Asie dans de nombreux domaines,
comme celui des semi-conducteurs, nous oblige à réorganiser une filière que nous avions laissé dériver depuis près de 40 ans. Un plan de 42 milliards d’euros a ainsi été voté au niveau communautaire pour nous permettre de revenir dans la course.

De même, les difficultés d’approvisionnement en matière d’énergie, accrues par l’épisode ukrainien, nous conduiront sans doute à restaurer notre souveraineté dans ce secteur clé, et à conforter nos choix nationaux en faveur du nucléaire.

Jusqu’à présent, la construction d’une force militaire européenne n’avait jamais pu aboutir, se heurtant notamment au refus catégorique de l’Allemagne de se réarmer, par peur de voir rejaillir de vieux démons. Cela explique notre dépendance vis-à-vis de l’OTAN. Le récent revirement germanique devrait nous permettre de changer la donne, tout en renforçant la position de certains fleurons de notre industrie, Thalès, Dassault Systèmes, Safran en tête.

Après 77 ans de paix, la prise de conscience qu’un conflit armé est à nos portes fait renaître un sentiment patriotique européen pouvant être propice à un rebond économique.

D’une manière plus générale, la crise sanitaire comme l’évènement géopolitique font évoluer les mentalités en faveur d’une reprise en main de notre destin, susceptible de faire renaître à l’intérieur de nos frontières un dynamisme économique accru, qui devrait se traduire dans les résultats des entreprises.

3) La traduction dans nos allocations
La suite est réservée aux clients du cabinet BG2C Finances

DISRUPTION

Pourquoi, comment et vers qui vous tourner?

• Pourquoi un tel courrier ?

Alors qu’elle était, jusqu’à présent, relativement présente auprès d’une clientèle aisée, ciblée par la banque privée éponyme, l’enseigne britannique a manifestement changé son fusil d’épaule, ne souhaitant pas s’embarrasser à suivre une clientèle dont elle n’est pas l’établissement principal.
Dans un paysage bancaire en pleine mutation, elle a déjà fort à faire pour suivre et servir les clients dont elle est la banque à titre principal. Difficultés à joindre son conseiller, lenteurs dans l’exécution des ordres, les avis postés sur la toile sont sans appel (https://fr.trustpilot.com/review/hsbc.fr)

• Un mal pour un bien ?

Le courrier vous invite à trouver un autre interlocuteur susceptible de reprendre la gestion de votre contrat d’assurance vie, et vous propose, à défaut, les coordonnées d’un courtier en assurances.
A quelque chose, malheur est bon : c’est peut-être l’occasion pour vous de bénéficier d’une gestion plus fine et avisée que celle dont vous avez bénéficié jusqu’à présent. La loi permet désormais de transférer ce contrat sans avoir à le clôturer, donc sans aucun impact fiscal.

• Comment choisir un nouveau conseiller en gestion de patrimoine ?
Pour éviter de retomber dans le piège de la mégestion, l’idéal est de prendre attache auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine qui sera à même, après un audit fiscal et financier de la gestion de votre contrat, de vous fournir des conseils de gestion au plus près de vos besoins.

Votre cabinet BG2C Finances en fait partie.
Contactez-nous pour plus d’informations: contact@bgpatrimoine.com