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  • 23 February 2016 - ISF: l’étau se resserre…

    L’administration va disposer d’un redoutable nouvel outil pour traquer les « oublis » des déclarations ISF: le fichier FICOVIE. Depuis le 1er janvier 2016, les compagnies d’assurance ont l’obligation de déclarer chaque année les contrats d’assurance vie et de capitalisation détenus par leurs clients, et ce, nominativement. Officiellement conçu pour éviter les contrats en déshérence, le fichier pourra être utilisé par l’administration fiscale pour dénicher les contribuables qui devraient être assujettis à l’ISF mais ne déclarent pas, ou ceux qui « oublient » plus ou moins sciemment certains éléments de leur patrimoine. Ces situations, qui perdurent parfois depuis des années, pourraient coûter très cher aux contribuables concernés (en cas de non déclaration, le fisc peut investiguer sur les 6 dernières années, appliquer intérêts de retard et pénalités). Cela vaut vraiment le coup, dans ce cas, de consulter un professionnel de la fiscalité patrimoniale qui trouvera des solutions moins coûteuses pour remettre votre patrimoine en règle.