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  • 17 May 2018 - Impôt sur la Fortune 2018: délai supplémentaire pour déclarer!

    Consciente de la difficulté pour les contribuables comme pour les conseils fiscaux à tenir le calendrier fiscal très resserré cette année, l’administration fiscale a décidé de nous concéder un délai supplémentaire pour déclarer l’IFI : nous aurons jusqu’au 15 juin 2018 pour effectuer la déclaration. Pour les contribuables qui l’auraient déjà déposée, elle est modifiable sans restriction jusqu’au 15 juin. Voilà qui devrait nous laisser le temps de consulter l’instruction fiscale relative à l’IFI, à paraître au 08 juin.

  • 16 April 2018 - Impôt sur la Fortune Immobilière: le calendrier fiscal!

    Désormais, pour tous les patrimoines qu’ils soient inférieurs ou supérieurs à 2 570 000€, l’IFI se déclare concomitamment à la déclaration de revenus. L’obligation de détailler son patrimoine est étendue à l’ensemble des redevables de cet impôt. Pour les (rares) déclarations papier, la date limite est fixée au jeudi 17 mai. Pour les déclarations en ligne, la date butoir est échelonnée par zones, entre le 22 mai (départements 1 à 19), le 29 mai (départements 21 à 49) et le 05 juin (départements 50 et suivants). Pour le paiement, il devra être effectué le 15 septembre au plus tard.

  • 11 April 2018 - Les surprises de l’IFI 2018: quand les murs de cabinet deviennent taxables!

    L’IFI, un allègement de l’ISF? C’est ce qu’une lecture trop rapide de la dernière loi de Finances aurait pu nous faire croire. Mais en vérité, on est loin du compte. De nombreuses règles ont changé, nécessitant une vraie réflexion par rapport aux années précédentes. Nous vous proposons un focus sur l’exonération de l’immeuble affecté à l’exercice de votre activité professionnelle, ou, en clair “les murs de votre cabinet”   Pour accéder au document au format pdf, cliquer sur le lien au-dessus de l’image.   L’IFI, un « cadeau pour les riches »? Un allègement de l’ISF. C’est cela qu’on a retenu en écoutant notre nouveau Président nous présenter l’IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière, un impôt qui, comme son prédécesseur, ne se déclenche qu’au-delà d’1,3 million d’euros de patrimoine taxable, mais désormais recentré sur les seuls biens immobiliers. Il devait donc, pour les uns, éloigner pour certains le risque d’y être un jour assujetti et, pour les autres, restreindre le montant de l’écot qu’ils paient annuellement à ce titre. Une bonne nouvelle pour tous, en somme ? Comme souvent en présence de si beaux cadeaux, la prudence est de mise. Si le nouvel impôt a bien pour seule assiette l’immobilier, il faut entendre par…

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  • 11 April 2018 - Déclaration de revenus 2017: les dates!

    Le calendrier fiscal 2018 des déclarations de revenus enfin été publié. En 2018, les déclarations de revenus doivent être remplies avant le 17 mai (déclarations papier) et le 22 mai pour les premiers (déclaration par internet) Pour les déclarations en ligne, la date butoir est échelonnée par zones, entre le 22 mai (départements 1 à 19), le 29 mai (départements 21 à 49) et le 05 juin (départements 50 et suivants). Source: formulaire Cerfa n° 2042

  • 13 March 2018 - SELARL, SELAS, SCI…Plus que 15 jours pour se mettre en règle!

    Toutes les sociétés, y compris les SCI, ont l’obligation de faire une déclaration de « bénéficiaire effectif » au 1er avril 2018. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de déclarer l’identité des bénéficiaires effectifs des sociétés, c’est-à-dire les personnes détenant directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote et/ou du capital d’une société, quelle que soit sa forme. Pour les nouvelles immatriculations de société, le document est à joindre au dossier déposé au greffe, sous peine de rejet. Pour les sociétés déjà existantes, le document est à adresser au greffe d’ici le 1er avril 2018, ce qui laisse bien peu de temps pour un si vaste chantier. Qui est concerné ? Le champ de la mesure est extrêmement large, il vise les sociétés civiles, commerciales, les associations et les groupements d’intérêt économique. Il exclut donc logiquement les professions libérales et plus généralement toutes les personnes exerçant en leur nom propre, pour lesquelles la formalité n’aurait aucun sens. Quel en est le coût ? Lorsque le document est déposé dans le cadre d’une demande d’immatriculation, il en coûtera le surplus de 24,71€ qui s’ajoute donc aux autres frais liés à l’immatriculation. Pour les sociétés existantes devant régulariser leur situation…

  • 30 January 2018 - Loi de finances pour 2018

      Les années se succèdent et les textes s’empilent. 2018 s’annonce comme un millésime particulièrement riche en changements, souvent en mieux, parfois en pire. Pour éviter de laisser nos clients face à ces innombrables -et souvent complexes- nouveautés, nous avons organisé une rencontre privative, le 24 janvier dernier, dans un lieu traditionnellement fermé au public, abritant de fabuleuses machines volantes…Un programme ambitieux pour une soirée réussie!

  • 22 January 2018 - Nouveau coup dur pour les rentiers: la PUMa

    Ceux qui pensaient échapper aux cotisations sociales n’en ont pas fini avec l’URSSAF…dernière trouvaille en date: la PUMa. Et quand le félin montre ses griffes, son appétit est décuplé!          

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  • 28 June 2017 - Domiciliation des revenus: monnayez votre atout!

    La domiciliation des salaires est une exigence classique des banques en matière de prêt immobilier. Officiellement destinée à garantir le remboursement du prêt, elle permet surtout aux établissements bancaires de capter des dépôts. Une véritable mine d’or quand on connaît les obligations applicables aux banques en matière de fonds propres (réglementation Bâle III). Une ordonnance parue le 1er juin 2017 vient néanmoins encadrer la pratique: les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018 devront désormais mentionner l’avantage concédé en contrepartie de la domiciliation des salaires (réduction du taux de prêt, carte offerte, ou autre), ainsi que les sanctions auxquelles s’exposeraient les contrevenants. Le législateur limite également l’obligation dans le temps, puisque la domiciliation ne sera plus due au-delà de 10 ans. En résumé: fidélité forcée, mais à durée limitée…

  • 17 May 2017 - ISF: date limite de déclaration 2017

    Cette année encore, les contribuables à l’impôt de Solidarité sur la Fortune possédant un patrimoine supérieur à 2 570 000€ ont jusqu’au 15 juin pour déposer leur déclaration et acquitter leur impôt.   Attention, des modifications ont été apportées à la qualification d’outil professionnel pouvant bénéficier de l’exonération fiscale.

  • 06 April 2017 - Focus sur notre cabinet: entreprise de la semaine d’après la CCI de Nice!

    Merci au formidable journaliste Philippe Benissent qui nous a interviewé à l’initiative de la CCI de Nice! http://www.cote-azur.cci.fr/Entreprises-de-la-semaine/Entreprise-de-la-semaine-BG-2C-Finances-Cannes