La domiciliation des salaires est une exigence classique des banques en matière de prêt immobilier. Officiellement destinée à garantir le remboursement du prêt, elle permet surtout aux établissements bancaires de capter des dépôts. Une véritable mine d’or quand on connaît les obligations applicables aux banques en matière de fonds propres (réglementation Bâle III). Une ordonnance parue le 1er juin 2017 vient néanmoins encadrer la pratique: les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018 devront désormais mentionner l’avantage concédé en contrepartie de la domiciliation des salaires (réduction du taux de prêt, carte offerte, ou autre), ainsi que les sanctions auxquelles s’exposeraient les contrevenants. Le législateur limite également l’obligation dans le temps, puisque la domiciliation ne sera plus due au-delà de 10 ans. En résumé: fidélité forcée, mais à durée limitée…

Les 22 et 23 juin prochain, notre cabinet invite les chefs d’entreprise à …réfléchir!