Voilà quelques années déjà que des sénateurs appelaient de leurs vœux l’instauration d’un dispositif supplémentaire permettant d’exonérer les dons familiaux, avec pour objectif de favoriser la circulation de l’argent dans l’économie française.
C’est finalement le Covid19 et ses conséquences sur l’économie française qui auront décidé le législateur à mettre en place un nouvel abattement provisoire, prévu par la 3ème loi de finances rectificative du 30/07/2020 et codifié à l’article 790 A du CGI.
Que prévoit ce nouveau dispositif?
C’est ce que vous découvrirez en lisant notre lettre d’information.